La Commission des Comptes relance le débat sur les bénéficiaires des carrières de sable au Maroc

Le rapport annuel du Conseil supérieur des comptes a remis au premier plan la question des carrières de sable et de leurs bénéficiaires, surtout après les chiffres passionnants qu’il a révélés, puisque la quantité moyenne de sable non déclaré extrait est estimée à environ 9,5 millions de mètres cubes par an, un chiffre équivalent aux quatre cinquièmes de la quantité de sable consommée au Maroc.

Le rapport enregistre au point relatif aux carrières que les violations constatées ont coûté au trésor public environ 166 millions de dirhams, soulignant l’absence de toute approche globale ou stratégie nationale de gestion de ce secteur, tout en enregistrant un ensemble de lacunes qui limitent l’efficacité de son suivi. , comme la mission limitée de surveillance technique et environnementale.

Ces données viennent confirmer une fois de plus que le secteur des carrières restera difficile pour les gouvernements successifs, car personne n’est en mesure de l’approcher. Sous le « gouvernement d’Abdel Ilah Benkirane », le ministre de l’Equipement et des Transports de l’époque, Aziz Al-Rabah. , a tenté d’aborder le dossier et a menacé de publier les noms des détenteurs de permis d’exploitation de carrières de sable, mais cela a provoqué un grand tollé dans le pays, et rien n’a été annoncé à ce sujet, ce qui est une indication de la force de ce groupe. qui contrôle et profite de ces carrières.

Dans sa lecture du dossier, l’analyste économique Idris Al-Finah estime que la question des carrières « soulève toujours des problèmes, qui restent ambigus car il s’agit d’un domaine rentier par excellence », soulignant qu’il s’agit d’un domaine « contrôlé par le pouvoir local ». intérêts des notables, et chacun exploite une carrière de pierre ou de sable.

Al-Finah a ajouté, dans une déclaration à Hespress, que les groupes locaux et les travailleurs « sont tenus de surveiller parce que c’est le travailleur qui accorde la licence, et les autorités ont des réglementations strictes sur qui exploite ces carrières, et les groupes suppriment les réglementations. parce qu’ils reçoivent leur part des impôts.

Il a souligné que depuis 2010, l’État impose « une quasi-taxe sur ces carrières afin de financer le revêtement des routes rurales et la lutte contre les bidonvilles », ajoutant que cette taxe montre que « le problème est plus grand, et que les estimations du gouvernement et de l’État étaient une chose, et lorsque cette taxe a été appliquée, quelque chose d’autre est apparu. » Il s’avère que le secteur non organisé est important dans ce domaine.

Le même analyste économique a noté que le processus structurel a commencé dans le secteur après la découverte de son aspect non structuré, mais « cependant, il n’a pas été structuré de manière adéquate et le secteur est resté complètement déstructuré », soulignant que les notables des communautés et des régions « sont ceux qui contrôlent cette zone, en plus des fonctionnaires. « Des hauts fonctionnaires, notamment des généraux et des responsables influents, bénéficient de ces privilèges, et ils sont nombreux », a-t-il déclaré, avant de souligner que « l’Etat est en mesure de régler ce dossier ». dans un délai d’un mois car il dispose des données nécessaires à ce sujet.

De son côté, Abdelhafid Elyounsi, professeur de sciences politiques à l’Université Hassan Ier de Settat, a tiré trois conclusions majeures sur la question des carrières de sable, qui a été évoquée à plusieurs reprises par « les grandes institutions constitutionnelles et a fait l’objet de discussions et de débats publics ». « , soulignant que la première conclusion « est que… Nous sommes confrontés à un dossier qui a été le sujet de discussion par de nombreuses institutions constitutionnelles au moins au cours des dix dernières années, et ce sujet a été abordé à plusieurs reprises ».

Al-Younesi a ajouté, dans une interview accordée à Hespress, que la loi sur les carrières de sable a été soumise à « une lecture au Conseil économique, social et environnemental, et a fait l’objet d’un débat et d’une discussion publics, puis le Parlement l’a approuvée », soulignant que cette loi était accompagnée de trois mesures censées remédier « aux déséquilibres présentés : elle simplifie les procédures d’obtention des licences et identifie les autorités compétentes pour accorder ces licences sur la base du ministère de l’Environnement, du ministère de l’Intérieur, du Ministère en charge de l’eau et des autres secteurs concernés, mais ce sont essentiellement ces secteurs qui prennent la décision », soulignant la nécessité de « respecter l’environnement et d’intégrer les carrières » dans le système économique et social.

Il a poursuivi en affirmant que le dossier avait été soulevé lors de la législature précédente et que pendant la législature précédente, « une demande de formation d’un comité de reconnaissance sur cette question a été soumise, mais la Chambre des Représentants l’a rejetée une première fois, puis l’a ensuite approuvé », soulignant que la question qui se pose d’urgence dans cette affaire est que ces « agences contrôlant la gestion des carrières ne se soucient pas des institutions constitutionnelles ou des institutions chargées de l’application de la loi, et elles défient diverses institutions constitutionnelles ».

Il a souligné que le Conseil supérieur des comptes et les tribunaux financiers soumettent « des rapports annuels, et qu’il y a un professionnalisme dans la réalisation de ce rapport, une sorte de crédibilité et un grand effort déployé par les juges pour arriver à ces conclusions », avant de « Mais la question qui se pose est qu’au Maroc nous avons une surabondance de rapports. Il est temps d’activer les rapports des institutions constitutionnelles en vue d’approuver le principe de lier la responsabilité à l’obligation de rendre des comptes. »

Al-Yonsi a appelé à un réexamen de la loi sur les tribunaux financiers et de l’article 111 de la loi régissant les tribunaux financiers, car « cela doit être réexaminé parce que le ministre de la Justice n’est plus à la tête du ministère public et l’article le dit toujours :  » considérant que l’essence de la modification de l’article 111 est de devenir  » Le renvoi direct du Conseil supérieur des comptes aux tribunaux compétents, et l’article 111 ne nous donne pas cette possibilité. « 

Il a souligné que la troisième conclusion est provisoire, soulignant que le Maroc est aujourd’hui en train de mettre en place un État social, et que lutter contre les effets du « Corona », la sécheresse, etc., et les répercussions du « tremblement de terre d’Al Haouz », qui s’élèvent à environ 120 milliards, et d’autres allocations financières liées au social…, impose « la mobilisation de toutes les ressources financières, et cela ne doit pas se faire uniquement par le biais de l’impôt ou en recherchant le confort des citoyens pour qu’ils puissent contribuer d’une manière ou d’une autre » de solidarité. »

Il a ajouté : « L’État est aujourd’hui responsable à tous les niveaux du sérieux nécessaire dans la mobilisation des ressources financières, et l’absence de sérieux suffisant pour surveiller ces carrières signifie que l’État n’est pas sérieux dans la mobilisation des ressources financières de manière exceptionnelle et transparente dans la gestion. finances publiques », ajoutant que « les fonds sont injustifiés et illégaux ». L’État, avec toutes ses structures administratives, doit être particulièrement prudent, comme s’il existait une alliance objective avec les acteurs du secteur des carrières, pour que le contrôle n’est pas mis en œuvre de la bonne manière.

Al-Younesi a demandé : « Où sont les administrations territoriales représentées par les travailleurs ? Où sont les services de sécurité compétents ? Où est le ministère public ? », ajoutant que le rapport remet en question « le système dans son ensemble et l’Etat. S’il a le sérieux de mener à bien ces projets structurants importants pour la stabilité du Maroc à l’avenir, il doit avoir le sérieux dans la mobilisation de ces ressources, et ne pas les perdre à cause du manque de sérieux dans leur gestion. » Ce dossier.