Oujda : Ramid explique ses réformes

Le ministre de la Justice et des libertés, Mustapha Ramid, a mis en relief, vendredi à Oujda, les nouveautés apportées par le projet du Code de la procédure civile, s’inscrivant dans le cadre de la réforme du système judiciaire.

S’exprimant lors de la séance liminaire de la 2ème session de formation organisée par l’Association nationale de la réforme de la justice (ANARSYJ), M. Ramid a mis l’accent sur l’arsenal juridique qui a été réalisé dans le cadre de cette réforme, dont deux projets de lois organiques, relatifs au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et au Statut des magistrats, notant que ce dernier a été présenté cette semaine au Conseil de gouvernement et sera soumis prochainement au Conseil des ministres et, ensuite, au Parlement.

Le projet du Code de la procédure pénale a été également finalisé et soumis au Secrétariat général du gouvernement, et le projet du Code pénal sera prochainement soumis audit département, a-t-il ajouté, soulignant l’importance de ces deux projets qui renforceront les droits et les libertés conformément aux standards internationaux en vigueur.

En matière de renforcement de l’efficacité du système judiciaire, il a été procédé à l’élaboration d’un projet de loi avancé relatif à l’organisation juridique, ainsi que du cinquième article du Code du commerce qui vient répondre aux exigences d’assainissement du climat des affaires pour encourager l’investissement national et étranger.

Le ministre a relevé également que le nouveau projet du Code de la procédure civile s’inscrit dans le sillage des dispositions de la Constitution de 2011 et des nouveaux critères du procès équitable, signalant que le besoin pressant pour promulguer cette loi a été dicté par l’exercice des magistrats et des avocats, aux travaux réalisés dans le domaine du Fiqh et à l’apparition d’un grand nombre de lacunes dans le texte actuel.

M. Ramid a passé en revue, dans ce sens, les nouveautés du Code de la procédure civile qui tendent à renforcer l’indépendance du pouvoir judiciaire, améliorer l’efficacité de la justice, fournir les garanties d’un procès équitable, faciliter et accélérer les procédures, profiter des nouvelles technologies et garantir davantage de transparence en matière des marchés publics du ministère.

Pour sa part, le bâtonnier du barreau d’Oujda, Hafid Bouchentouf, a souligné que la valeur ajoutée apportée par le projet du Code de la procédure civile est le résultat d’une accumulation du travail juridique, notant que l’élargissement des compétences du juge de l’exécution constitue un grand pas vers la consécration des valeurs réelles du Code le procédure civile.

L’ex-bâtonnier du barreau d’Oujda et membre permanent de l’Union des avocats arabes, Mekkaoui Benaissa, a, de son côté, mis en exergue le rôle des avocats dans la réforme du système judiciaire, soulignant la nécessité de mettre en place des instituts de formation et de formation continue en vue de permettre aux avocats de participer pleinement à ce grand projet.

Cette rencontre, qui s’inscrit dans le cadre de l’approche participative liant les institutions étatiques et les acteurs de la société civile, et qui vient en application du programme conjoint entre le ministère de la Justice et des libertés et l’Association nationale de la réforme de la justice, a été marquée par un hommage rendu à une palette de personnalités des droits de l’Homme, de la justice et du tissu associatif.

Au programme de cette 2ème session de formation, initiée sous le signe « quel rôle pour l’avocate et l’avocat dans la réforme de la Justice et la protection des droits de l’Homme » (23-24 janvier), figurent des conférences portant sur « les mécanismes nationaux et internationaux en matière des droits de l’Homme et les engagements de l’Etat marocain », « le rôle de l’avocat dans la défense des droits de l’Homme », et « le rôle de l’avocat dans la protection des droits de la femme et de l’enfant ».

MAP