Les procureurs généraux appelés à inspecter les notaires

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21 décembre 2014

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Le ministre de la Justice et des Libertés vient d’adresser une circulaire aux procureurs généraux des tribunaux du Royaume les appelant à inspecter les bureaux des notaires, contre lesquels quelque 80 plaintes ont été déposées.

« Mission de contrôle et d’inspection des bureaux des notaires ». C’est l’objet d’une circulaire que vient d’adresser le ministre de la Justice et des Libertés Mutapha Ramid aux procureurs généraux dans les différents tribunaux du Royaume. La circulaire appelle les procureurs à effectuer des visites inopinées dans les bureaux des notaires et vérifier les dossiers en cours, les comptes bancaires, les contrats établis, les actes d’achat et de vente et le processus d’enregistrement au niveau de la conservation foncière du cadastre et de la cartographie.

Le ministre, qui cite les articles 65 et 71 de la loi N°3209 réglementant la profession des notaires, rappelle que le législateur a souligné que ce contrôle devrait être continu et efficace. Cette réaction du ministre de la Justice intervient après plusieurs plaintes déposées contre des notaires pour abus de confiance, faux et usage de faux et détournement. Des sources concordantes indiquent que pas moins de 80 plaintes ont été déposées. Onze sont en cours d’instruction.

Rappelons dans ce cadre que le procureur général de Casablanca Hassan Matar a effectué dernièrement des visites inopinées à des notaires connus dans la capitale économique du pays. Signalons enfin que ces visites impromptues s’inscrivent dans le cadre des compétences des procureurs généraux dans les différents tribunaux du Roi parmi lesquelles figurent l’examen des plaintes et des dossiers relatifs aux auxiliaires de justice, avocats, adouls, notaires, experts, huissiers et traducteurs.