Le Ministère De L’Industrie Et Du Commerce Retire Son Interdiction Sur Les Meubles Et Appareils Électroménagers D’occasion Envoyés Par La Communauté (Document)

0
302


L’Administration des Douanes et des Impôts Directs et Indirects a publié un mémorandum qu’elle a distribué aux différentes directions régionales, dans lequel elle annonce le revirement du Ministère de l’Industrie et du Commerce qui empêche un certain nombre d’appareils usagés et de meubles importés d’entrer sur le territoire national sans autorisation.


Dans le dernier numéro du Journal Officiel, une décision a été rendue par le Ministre de l’Industrie et du Commerce, après consultation du Ministre de la Santé, stipulant le retrait de la liste des tapis, couvertures, revêtements de sol, meubles en bois et appareils électroménagers usagés. de marchandises soumises à licence d’importation attachée à la décision du Ministre du commerce extérieur et des investissements étrangers. Industrie délivrée en avril 1994.

L’ancien Ministre du commerce extérieur, des investissements étrangers et de l’industrie avait publié la Résolution n° 1308.94 du 19 avril 1994 précisant la liste des marchandises pour lesquelles des mesures devraient être prises visant à imposer des restrictions quantitatives à leurs importations et exportations. complété notamment par la Résolution du Ministre de l’Industrie et du Commerce n° 2504.23 du 11 octobre 2023.

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here

*