PILLAGE DU SABLE: UN PARLEMENTAIRE PRIS LA MAIN DANS LE SAC

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La Police des carrières a saisi des engins appartenant à un parlementaire du PAM. L’affaire est devant la justice et le député risque une lourde amende. Les détails dans cette revue de presse tirée du quotidien Al Akhbar.

Dans les environs de Taza, des camions et des engins de travaux publics, propriété d’un parlementaire de la région, ont été interceptés en pleine opération de pillage de sable. Selon le quotidien Al Akhbar qui rapporte l’information dans son édition du week-end des 10 et 11 septembre, la Police des carrières, qui relève du ministère de l’Équipement, est tombée, lors d’une tournée d’inspection de routine, sur ces engins en train d’extraire du sable dans une carrière non autorisée dans la commune de Mkansa, aux environs de la ville.


Un PV a été dressé, poursuit le quotidien, et a été transmis au Parquet. Citant des sources de la brigade de la Police des carrières qui a relevé l’infraction, le quotidien affirme que les faits ont eu lieu mardi dernier et, après vérification, il s’est avéré que ces camions et autres engins d’extraction de sable sont effectivement la propriété d’une société appartenant à un parlementaire du PAM, également président du conseil de la ville de Taza.


Une fois que le Parquet a reçu le PV d’infraction, il a immédiatement ordonné la saisie des engins en question. Mission dont s’est acquittée la gendarmerie royale. L’opération de saisie a porté pour le moment sur un camion et une pelleteuse. Le parlementaire en question, affirme le quotidien, doit répondre devant le tribunal de première instance du délit d’exploitation illicite d’une carrière de sable.


Après inspection des lieux, la Police des carrières a pu constater que le sable extrait illégalement est utilisé dans les chantiers des travaux publics ouverts dans la région. Elle a estimé le volume du sable extrait à plus de 900 mètres cubes, dans une carrière de 2 mètres de profondeur, 30 mètres de longueur et 15 m de largeur. Le parlementaire ne risque, certes, pas la prison, mais il doit certainement passer à la caisse.


En effet, d’après le quotidien, qui cite l’article 56 de la loi relative aux carrières, il est puni d’une amende de 100.000 dirhams à 200.000 dirhams, toute personne qui exploite une carrière sans déclaration d’exploitation. Et en cas de récidive, le montant de l’amende passe à 500.000 dirhams et peut même atteindre un million de dirhams.


Par ailleurs, le tribunal peut ordonner la confiscation, au profit de l’État, des matériaux et du matériel utilisés par l’exploitant dans la carrière. En plus, le tribunal ordonne au contrevenant de réaménager le site de la carrière en infraction à la loi, à ses frais, dans un délai fixé. Une astreinte dont le taux est fixé par le tribunal pour chaque jour de retard est même prévue en cas de dépassement de ce délai.


A en croire Al Akhbar, l’exploitation illicite de carrières de sable est un phénomène courant dans la région de Taza. Et on trouve souvent derrière cette pratique, des personnes haut placées ou des dignitaires locaux, plus généralement des individus qui se considèrent au-dessus de la loi. Le plus grave dans cette situation, c’est que les matériaux extraits sont utilisés dans des chantiers de travaux publics ouverts et financés par les conseils élus, principalement dans les voiries et les routes. Ce qui d’après le quotidien nécessite l’ouverture immédiate d’une enquête.

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