JUSTICE: 9 ANS DE PRISON FERME POUR UN EX-DÉPUTÉ DU PAM

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Le député du PAM et ex-président de la commune d’El Jadida a été condamné à une peine de 9 ans de prison ferme assortie d’une forte amende et de la confiscation de ses biens. Le mis en cause et ses complices étaient poursuivis pour corruption et détournement de fonds publics.

La Cour d’appel de Casablanca a condamné, mardi dernier, le parlementaire du PAM et ex-président de la commune urbaine d’El Jadida (A.S) à une peine de 9 ans de prison ferme, assortie d’une forte amende et de la confiscation de ses biens. Le quotidien Al Ahdath Al Maghribia rapporte, dans son édition du jeudi 4 mars, que le mis en cause, accusé de corruption et de détournement de biens publics, a écopé d’une amende de 500.000 dirhams et s’est vu confisquer la somme de 17.677.040 dirhams. Le verdict a été tout aussi sévère envers ses six complices qui ont trempé dans de graves violations de la réglementation des marchés publics. C’est ainsi que l’entrepreneur M.M a été condamné à 8 ans de prison ferme, une amende de 80.000 dirhams et la confiscation de la somme de 8.608.080 dirhams.

La Cour a également condamné le directeur d’un cabinet d’études (M.L.S) à six ans de prison ferme, une amende de 100.000 dirhams et la confiscation de la somme de 8.608.080 dirhams. Quant à la femme architecte (N.B), elle a écopé de 5 ans de prison ferme, une amende de 50.000 dirhams et la confiscation de la somme de 8.627.946 dirhams. L’ingénieur de la municipalité, le chauffeur de l’ancien président de la commune et le comptable ont été respectivement condamnés à des peines de 1, 3 et 4 ans de prison ferme, ainsi qu’à des amendes allant de 40.000 à 120.000 dirhams.

Le quotidien Al Ahdath Al Maghribia rapporte que la Cour a également condamné les quatre principaux accusés à verser solidairement à la partie civile la somme de 14.461.928 dirhams. Par ailleurs, tous les accusés ont été condamnés à verser à la partie civile la somme de 1.400.000 dirhams en guise de dommages et intérêts.

Il faut rappeler que cette affaire a éclaté quand une association de protection de l’argent public a déposé une plainte devant le procureur du roi près la Cour d’appel de Casablanca. L’ONG avait accusé, documents à l’appui, les responsables de la commune et leurs prestataires de détournement de fonds publics. Auparavant, un rapport de l’inspection générale du ministère de l’intérieur avait relevé des contradictions entre les travaux exécutés et les études réalisées.

Source:le360.ma

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