Zéro mica: le gouvernement reconnaît son échec et promet de muscler la loi

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À la suite de l’échec qu’a connu l’opération « Zéro plastique », le gouvernement a décidé de durcir la loi interdisant l’usage des sacs en plastique.

Selon l’édition du mardi 25 décembre du quotidien « Al Massae », le gouvernement a reconnu l’échec de l’opération « Zéro plastique » qui n’aurait pas réussi à éradiquer les sacs en plastique, et ce malgré les importants montants qui y étaient consacrés. La même source précise que le ministère de l’Industrie de l’Investissement, du Commerce et de l’Économie numérique a proposé un nouveau projet de loi qui durcirait les sanctions se rapportant à l’usage de ces sacs, bannies en théorie.

Ce projet de loi aurait pour objectif d’encourager la transparence des contrôleurs et de durcir les sanctions. Ainsi, il serait interdit de posséder, utiliser ou donner des sacs en plastique, sous peine d’une amende allant de 2000 DH à 500.000 DH à toutes personnes stockant ces sacs en vue de les vendre ou de les distribuer.

Une amende allant de 10.000 à 100.000 DH serait imposée à toute personne qui fabriquerait des sacs en plastique sans autorisation préalable obtenue auprès du ministère de l’Industrie. Le rôle des contrôleurs a également été précisé. lls seront, si ce projet de loi est validé, mandatés pour mener des opérations de fouille, de saisie, de contrôle et de verbaliser, ainsi que d’autres fonctions. Le projet de loi devrait bientôt être présenté au conseil du gouvernement.

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