Spoliation foncière : 57 affaires soumises aux tribunaux

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La Commission chargée du suivi du dossier de spoliation des biens immobiliers a soumis aux tribunaux 57 affaires annonce le ministre de la Justice, Mohamed Aujjar.

Parmi ces affaires, 15 font l’objet d’enquêtes pénales, 9 sont en phase d’instruction et 33 sont en cours de jugement (20 examinées par les juridictions de fond et 13 par la Cour de Cassation) précise Aujjar lors d’une réunion de la Commission chargée du suivi du dossier de spoliation des biens immobiliers d’autrui, créée au niveau du ministère de la Justice, sur Instructions du Roi Mohammed VI.

L’essentiel de ces affaires est concentré dans les grandes villes et concerne des biens immobiliers appartenant à des étrangers ou des Marocains résidant à l’étranger. Notant que ces biens sont, dans la plupart du temps, inoccupés ou exploités par des personnes ayant des liens familiaux avec les propriétaires.

Le ministre a également expliqué que les moyens de spoliation consistent généralement en la falsification des documents de transfert de propriété (contrats de vente, testaments, actes de donations ou de succession ou des procurations).

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