Nador : La Cour constitutionnelle annule l’élection du député Saïd Rahmouni

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La Cour constitutionnelle a annulé l’élection du député Saïd Rahmouni, du Mouvement populaire (MP), dans la circonscription locale de Nador, au titre des législatives du 7 octobre 2016.

Cet arrêt, publié sur le portail électronique de la Cour, intervient suite à des recours présentés par deux candidats de la même circonscription électorale. La Cour a également rejeté la demande du député Ali Sghir du Parti de la société démocratique (PSD) pour l’annulation de l’élection de la parlementaire Leila Ahkim dans la circonscription électorale nationale du MP et des deux députés Souleimane Houlich du Parti de l’authenticité et de la modernité (PAM) et Mustapha El Mansouri du Rassemblement national des indépendants (RNI) élus dans la même circonscription locale.

La juridiction a, par ailleurs, ordonné la tenue d’élections partielles dans cette circonscription, concernant le siège qui était occupé par le député Saïd Rahmouni, conformément aux dispositions de l’article 91 de la loi organique relative à la Chambre des représentants et de transmettre une copie de son arrêt au chef du gouvernement, au président de la Chambre des représentants et à la partie administrative ayant reçu les candidatures au niveau de la circonscription en question, ainsi qu’aux parties concernées et de le publier au Bulletin officiel.

 

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