Un conservateur foncier condamné à dix ans de prison ferme pour spoliation immobilière

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Un nouveau jugement en faveur des victimes de la spoliation immobilière vient de tomber. Pour la première fois, un conservateur foncier est condamné à dix ans de prison ferme.

« C’est la première fois qu’un conservateur est condamné dans un dossier de spoliation« , rapporte Moussa El Khal, juriste et porte-parole de l’Association pour le droit et la justice au Maroc (ADJM) qui défend les victimes de spoliation de biens immobiliers.  Le 14 septembre, la Cour d’appel de Casablanca a condamné en première instance trois personnes à dix ans de prison ferme « pour faux et usage de faux documents officiels« . Sont concernés : un conservateur foncier de Hay Mohammadi et Ain Sebaa, Abderrahim Amal, un notaire, Arbi Mouktafi et le propriétaire de la clinique Sarah, le docteur Zaidi Boumediane. Moussa El Khal rappelle que le notaire et le docteur sont tous les deux « impliqués dans d’autres dossiers ». Les deux faussaires sont déjà incarcérés suite à leur condamnation dans des affaires de spoliation immobilière.

« Bien sûr, nous sommes satisfait de cette décision de justice. Ce n’est pas la vengeance que l’on recherche, mais que les victimes récupèrent leurs biens et surtout qu’elles soient indemnisées. Arrêt de travail, stress, procès et audiences à répétition, frais d’avocats, pressions physiques et psychologiques… Les victimes ont le droit d’être indemnisées« , revendique Moussa El Khal.

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Fayçal Kimia, le bénéficiaire de cette décision de justice,  a obtenu 100 000 dirhams de dommages et intérêts après plus de 7 ans de procès et 60 audiences. « Un an plus tôt, mon cousin qui s’était fait passer pour un faux héritier a été condamné à 10 ans de prison ferme et j’a alors reçu 300 000 dirhams de dommages et intérêts« , explique Fayçal Kimia. « Mais le plus important, c’est que les faux contrats soient annulés« , ajoute le propriétaire.

Sept ans de procès

Fayçal Kimia et ses proches ont hérité de la villa de leur père dans le quartier Oasis à Casablanca. « C’est la maison où je suis né, où j’ai grandi, où je me suis marié et où mes enfants sont nés. Je n’ai jamais bougé de cette maison« , nous déclare Fayçal Kimia. En décembre 2011, il découvre les faux documents qui le dépossèdent de son bien. « Les faussaires avaient conçu un faux document, un acte de vente, inscrivant que mon père avait vendu à mon oncle la villa le dimanche 8 juin 1969. Le notaire a établi une copie collationnée [comparée à l’original, NDLR], faite soi-disant à la demande de mon oncle en 2011. Or, mon oncle est décédé en 1991« , résume Fayçal Kimia qui rappelle que cela s’est fait avec la complicité d’un héritier fictif, qui n’était autre que son cousin. « Quand ils ont falsifié les documents de vente, ils ont ensuite fait une hypothèque d’1,4 million de dirhams au profit de la Société Générale« , poursuit la victime qui considère le banquier comme complice. « Concrètement, je dois encore attendre la décision de la Cour d’appel et de la Cour de cassation pour récupérer mon bien. Le processus a tout de même avancé de 70% », se félicite le propriétaire originel du bien.

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