Spoliation immobilière : Le parquet donne un coup d’accélérateur aux enquêtes, selon Mohamed Aujjar

Lors d’une réunion hier à Rabat, le ministre de la Justice a appelé les acteurs à collaborer avec sérieux et responsabilité pour lutter contre ce phénomène. Des campagnes de sensibilisation seront également déployées auprès des professionnels, des notaires, des adouls, des avocats et des MRE. Compte-rendu.

La commission chargée du suivi du dossier de spoliation des biens immobiliers s’est réunie hier à Rabat pour poursuivre la mise en œuvre des recommandations convenues, en plus de la proposition d’autres mesures à même de consolider les efforts consentis en la matière.

Le ministre de la Justice, Mohamed Aujjar, qui a présidé cette réunion avec le ministre délégué chargé des Marocains résidant à l’étranger et des affaires de la migration, Abdelkrim Benatiq, a souligné la nécessité de l’adhésion de tous les acteurs de manière «sérieuse» et avec «un esprit de responsabilité» pour faire face aux actes liés à la spoliation des biens immobiliers.

Le ministre a salué les efforts de l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC) pour endiguer ce phénomène et son interaction rapide avec les propositions relevant de sa compétence, notamment celles relatives à l’application du service «Mohafadati», dédié au suivi de la situation des biens immobiliers à distance.

Sur le plan judiciaire, le parquet a accéléré les enquêtes dans les affaires en cours et veillé à pendre toutes les mesures juridiques afin de traiter les dossiers et de se prononcer dans un délai raisonnable, en plus d’intervenir dans les actions civiles et les affaires d’exequatur. Le nombre d’affaires pénales s’est établi à 58, dont 16 plaintes sont en cours d’enquête, 13 affaires en instruction et 29 en cours de jugement, contre 57 affaires enregistrées jusqu’au 5 mai dernier.

Opérations de sensibilisation

Sur le volet législatif, Mohamed Aujjar a indiqué que d’importants efforts ont été consentis pour mettre en œuvre les projets d’amendements approuvés, en particulier le projet de loi n°69-16 complétant l’article 4 de la loi n° 39-08 portant code des droits réels, notant que son département accompagne la mise en œuvre de cette loi à travers l’organisation d’opérations de sensibilisation auprès des professionnels, des notaires, des adouls et des avocats, ainsi que des Marocains résidant à l’étranger.

Le ministre a passé en revue les différentes mesures entreprises au niveau législatif pour mettre fin à la spoliation immobilière, notamment la révision de l’article 4 du Code des droits réels, en ajoutant la procuration à la liste des documents devant être rédigés selon un écrit authentique ou par un avocat compétent.

Il a ajouté que ce projet de loi sera remis dans les jours qui viennent à la Chambre des représentants pour approbation, affirmant que le ministère veillera juste après l’adoption de ce projet pour l’accompagner et le mettre en œuvre à travers de larges campagnes de sensibilisation avec les professionnels pour faire connaître ses contenus.

De son côté, le ministre délégué chargé des Marocains résidant à l’étranger et des affaires de la migration, Abdelkrim Benatiq, a rappelé qu’entre 2014 et 2016, 480 affaires liées à l’immobilier ont été enregistrées.

Cette réunion a connu la présence du directeur général de l’ANCFCC, Karim Tajmouati, et des représentants des secteurs et départements gouvernementaux concernés, des instances professionnelles et de plusieurs associations.