Spoliation foncière: 57 affaires devant la justice

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La Commission chargée du suivi du dossier de spoliation des biens immobiliers a soumis aux tribunaux 57 affaires, a annoncé le ministre de la Justice, Mohamed Aujjar, lors d’une réunion de cette commission. Les MRE sont le plus touchés par ce type d’arnaque.

La Commission chargée du suivi du dossier de spoliation des biens immobiliers a soumis aux tribunaux 57 affaires, a annoncé, vendredi 5 mai, à Rabat, Mohamed Aujjar, ministre de la Justice.

 

Parmi ces affaires, 15 font l’objet d’enquêtes pénales, 9 sont en phase d’instruction et 33 sont en cours de jugement (20 examinées par les juridictions de fond et 13 par la Cour de Cassation), a précisé Mohamed Aujjar lors d’une réunion de la Commission chargée du suivi du dossier de spoliation des biens immobiliers d’autrui, créée au niveau du ministère de la Justice, sur instructions du roi Mohammed VI.

 

L’essentiel de ces affaires est concentré dans les grandes villes et concerne des biens immobiliers appartenant à des étrangers ou des Marocains résidant à l’étranger, a relevé le ministre, notant que ces biens sont, dans la plupart du temps, inoccupés ou exploités par des personnes ayant des liens familiaux avec les propriétaires.

 

Mohamed Aujjar a également expliqué que les moyens de spoliation consistent généralement en la falsification des documents de transfert de propriété (contrats de vente, testaments, actes de donations ou de succession ou des procurations).

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