Comment le Maroc veut lutter contre la spoliation foncière et immobilière

Le gouvernement prépare enfin un dispositif anti-spoliation foncière et immobilière. Au terme de consultations menées par le ministère de la Justice impliquant entre autres le fisc, la conservation foncière, et plusieurs avocats et notaires, le département de Mustapha Ramid vient de livrer dans un communiqué ses recommandations pour lutter contre la spoliation foncière et immobilière.

Parmi ses grandes lignes: réviser de la loi pour imposer l’obligation d’une procuration rédigée par un avocat, et non plus par les administrations, permettre aux conservateurs d’arrêter toute procédure en cas de doute et renforcer le rôle du Parquet. Ce dernier « devra se constituer partie principale à tout litige civil ayant trait au sujet, en procédant aux enquêtes nécessaires pour élucider d’éventuels cas de spoliation immobilières », écrit Médias 24.

Il faut dire que le renforcement du cadre juridique pour lutter contre la spoliation immobilière et foncière s’impose, tant les cas sont nombreux. En tout, plus de 140 dossiers ont été recensés par l’Association droit et justice au Maroc. Et il s’agit uniquement des victimes déclarées à ce jour, indique l’Économiste.

En juillet dernier, face à l’impunité dont bénéficient les fraudeurs, cette association qui accompagne les victimes des prédateurs des titres fonciers depuis plus de six ans avait même sollicité l’intervention du roi Mohammed VI dans un courrier relayé par Yabiladi.