Usurpation de biens: un magistrat démis de ses fonctions

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Le ministère de la Justice et des Libertés vient de suspendre un responsable au sein du Tribunal de commerce de Casablanca en raison de dysfonctionnements constatés dans les dossiers qui lui étaient confiés.

Connu pour son intransigeance avec les magistrats indélicats, Mustapha Ramid vient d’en sévir un nouveau. L’information figure dans le ventre de la Une d’Al Massae dans son édition du week-end. Le quotidien précise que cette décision a été prise sur la base d’un rapport relatif à un certain nombre de dossiers qui avaient été déférés devant la justice. Ces affaires concernaient l’usurpation de biens appartenant à des étrangers et des Marocains dans la métropole.

Un nom redondant
Selon Al Massae, la suspension du magistrat a été décidée après que son nom ait été évoqué dans plusieurs affaires où des suspects étaient poursuivis pour spoliation de biens immobiliers appartenant à la fois à des étrangers et à des Marocains. L’enquête menée par les services centraux du ministère de tutelle a montré plusieurs dysfonctionnements dans la gestion de certains dossiers confiés au responsable. Son rôle de conservateur judiciaire a facilité le transfert de propriété de plusieurs biens immobiliers à des prix plus bas que ceux du marché.

Onde de choc
Cette sanction survient au moment où une autre affaire de spoliation de biens immobiliers a éclaté à Mohammedia. Al Massae rapporte que ce dossier devrait connaître des rebondissements au cours des semaines à venir. L’enquête suit son cours et devrait connaître des développements après les accusations d’une famille dont les biens ont été volés par un individu.

L’onde de choc du scandale de cette mafia immobilière a secoué même les arcanes du Parlement. Le groupe du PJD est entré en ligne alors que plusieurs affaires y afférant sont instruites par la Cour d’appel de Casablanca. Rappelons que la dernière affaire de ce genre a été enregistrée à Casablanca, plus précisément à Hay Hassani, où un français a perdu un terrain de 500 m2 dans le quartier Beauséjour.

Au moment, où certaines voix s’élèvent pour demander un traitement spécial pour les litiges immobiliers, force est de constater qu’il n’y a pas une mais plusieurs mafias spécialisées dans l’usurpation de biens. Celles-ci agissent avec des complicités, ce qui appelle un travail minutieux, en profondeur et de longue haleine pour en venir à bout.

Quand arriveras cette justice à Nador?

Peut-on imaginer que des abus de pouvoir, de flagrantes spoliations de terrains, le détournement de biens publics pour des intérêts privés… Soient encore accomplis sous les yeux impuissants des autorités ? Oui, cela se passe aujourd’hui même dans la région de Nador, dans la commune rurale de Iaazzanen… Et au grand jour !

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Des bavures, il y en a encore, certes, mais l’on ne peut pas imaginer que ce soit au point qu’un élu proclame qu’il est, lui, le roi de la région. L’on croyait qu’il s’agissait de simples accusations colportées à cause de différends entre deux parties se disputant la propriété d’un terrain. Mais, une fois sur place, l’on s’est rendu compte qu’effectivement, il y a abus.

Ce que l’on a constaté sur les lieux montre qu’en effet, il y a tentative de création d’un immense domaine privé, par un député, dans la région qu’il contrôle, par les moyens qu’utilisaient les cow-boys du far west : acquisition de biens publics, achat sous pression de terrains appartenant à des gens pauvres, utilisation des moyens publics pour son compte, déclaration de guerre à ceux qui lui font face… Il est député et en même temps vice-président de la commune rurale d’Iaazzanen, mais c’est lui qui contrôle la commune au nom du président… Qui n’est autre que son fils.

Il n’y a d’ailleurs qu’une seule famille, dans la région, la famille Bellahsen, qui a osé refuser de lui céder ses terrains. Cette famille, a pu agir ainsi parce qu’elle connaît ses droits et parce qu’elle a, contrairement aux autres familles, les moyens financiers de lui faire face devant la justice, même si le temps lui fait défaut. Les membres de cette famille travaillent en France et ne viennent au Maroc que durant l’été. Les autres habitants qui osent fréquenter les Belahsen risquent d’être sanctionnés par le député qui n’hésite pas à leur couper le réseau électrique.

Quand le député Mohamed Aberkan (les Rifains prononcent Aberchane) a mis la main sur les 200 hectares qu’il dit hériter d’El Hadj Belahsen, la famille Belahsen a saisi, en 2002, la justice pour récupérer ses biens. Mais, le dossier n’a pas connu de suite. Il a fallu organiser une caravane de protestation et un sit-in devant le parlement, en avril dernier, pour qu’une date soit fixée pour l’examen de ce dossier, le 8 septembre. Après avoir reçu les avocats des deux parties, le tribunal de première instance d’Oujda a décidé de reporte le procès, à une date qui sera fixée ultérieurement. La famille Belahsen menace déjà d’organiser une caravane qui viendrait de France pour se diriger vers le Palais royal si on ne lui rend pas justice.

Quant à Mohamed Aberchane, contacté par nos soins, son téléphone ne répond pas (toujours hors zone). Le parti, au nom duquel il s’est présenté lors des dernières élections, le Parti du Progrès et du Socialisme (PPS) estime seulement que son député a des relations normales avec le parti et qu’à ce niveau, il n’a rien à lui reprocher.

Devant une telle affaire, la société civile, elle, ne reste pas indifférente. Des associations préparent une pétition, initiée par l’Association du Rif pour les Droits de l’Homme, contre Mohamed Aberchane. Elles vont soumettre cette pétition à la signature d’autres associations et aux résidents marocains à l’étranger. In fini, la pétition (avec les signatures) sera adressée à SM le Roi, nous ont-elles précisé.

Le Roi de Bouyafar

De retour au Maroc, la famille Bellahsen qui travaille en France et qui milite pour récupérer ses terrains a organisé, le 27 juillet dernier, un sit-in sur le terrain dont elle réclame la propriété (un sit-in similaire a été organisé l’année dernière pendant 41 jours). A cette fin, les membres de la famille ont affiché les photos du Roi et placé des drapeaux.

La famille Belahsen raconte comment s’est terminée cette manifestation : « tout s’est passé dans le calme et la tranquillité quand l’après-midi, Mohamed Aberkan a ameuté toute la population de Bouyafar (une localité se trouvant dans la commune de Iaazzanen), pour lui montrer ce qu’il était capable de faire.

Ensuite il s’est mis à faire les cent pas près de nous sans nous adresser la parole. Quand une voiture de la gendarmerie est arrivée et s’est arrêtée à notre niveau, il s’est mis à injurier avec des mots que seuls les voyous et les gens mal éduqués utilisent… Puis il s’est attaqué à notre tente sur laquelle étaient accrochés des drapeaux et a commencé à la démolir. Et il a piétiné nos drapeaux pendant que nous le prenions en photo et qu’on demandait de l’aide aux gendarmes pour assurer notre sécurité. Je pense que si les gendarmes ne se trouvaient pas sur place, il nous aurait tués… ». En effet, les photos prises, montrent le député piétinant le drapeau (voir photos). Les gendarmes étaient sur place et ont rédigé un rapport mais dont la suite n’est pas encore connue.

Les membre de la famille Bellahsen affirme que le député leur a dit à plusieurs reprises que le Roi Mohamed VI est à Rabat et que à Bouyafar c’est lui le Roi.

Le détournement des sables

Des camions de sable se rendent de la région de Nador vers Mellilia, de 20h jusqu’à l’aube, au moment où la route entre les deux destinations n’est pas saturée. Selon des acteurs de la société civile locale qui dénoncent le détournement des biens publics, ces camions appartiennent au député Mohamed Aberkan.

En effet, des tonnes de sables qui existaient autour de son complexe touristique ont cédé, de manière flagrante (voire photos), la place au vide. Et même les arbres qui avaient été placés pour lutter contre l’ensablement ont été abattus (voir article ci-contre).

Déforestation

Le député Mohamed Aberchane se comporte dans le territoire de sa commune comme s’il s’agissait d’un terrain qui lui appartiendrait. Il fait fi de toutes les autorités et lois. Du jour au lendemain, des centaines d’hectares de bois qu’il dépouille de leurs arbres, se transforment en terrains nus. Il se contente ensuite d’y planter quelques oliviers ou autres plantes avant d’annoncer qu’il a la propriété des terrains déboisés.

Du 13 septembre 2002 au 22 juin 2005, la direction des eaux et forêts a dressé contre lui une trentaine de procès-verbaux dont la majorité lui reproche la déforestation des bois, l’extraction des sables, l’occupation de lieux ne lui appartenant pas, la construction dans les bois… Ce qui est anormal, c’est qu’il n’a payé qu’une seule amende. La majorité des autres dossiers dont a été saisie la justice soit ont été classés soit sont en cours d’examen par le parquet.

La direction des eaux et forêt a proposé dans ses procès-verbaux, dans les cas d’occupation de quitter les lieux occupés et dans les cas de construction de démolir les édifices bâtis, de quitter les lieux et de ramener les choses à leur situation initiale. Mais rien de cela n’a été fait.

En lisant les procès-verbaux rédigés par les employés de la direction des eaux et forêts, on se rend compte que Mohamed Aberkane refuse toujours de respecter les employés et les décisions de la direction des eaux et forêts.

A se demander qui, de si puissant, est derrière lui pour qu’il puisse se permettre de se comporter ainsi ?

Brahim Mokhliss – Le Reporter

Lien de l’enquête apparue dans Le Reporter: LE ROI DE BOUYAFAR

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