Mustapha Ramid vient de rendre publique une circulaire adressée aux procureurs du Roi. Il les appelle à prendre des mesures concrètes pour la protection des dénonciateurs des actes de corruption.

La circulaire date du 17 mars, mais vient tout juste d’être dévoilée à la presse par le ministère de la Jusitce, probablement dans la foulée du lancement officiel, le 3 mai 2016, de la stratégie nationale de lutte contre la corruption. Cette stratégie recouvre un volet répressif, lequel sera dévolu au ministère de la Justice et auquel une fourchette de 46 MDH sera allouée jusqu’en 2025.
Dans sa missive, Ramid revient sur l’importance que revêt la répression dans la lutte contre la corruption, en plus des mesures préventives et de gouvernance. Il invite les magistrats du parquet à faire preuve de réactivité aux plaintes et leur accorder la « priorité » en matière d’enquêtes et investigations.
Dans ce type d’affaire, les procureurs seront amenés à mettre en marche l’action publique, à chaque fois que les conditions requises sont réunies. Ils sont tenus également et c’est le plus important, à veiller à son efficacité et à sa bonne marche.
Pendant l’enquête ou à l’occasion des poursuites, le ministre encourage la prise de « mesures conservatoires prévues par la loi ». Les saisies, scellés, gel ou confiscation des biens en font partie.
Le code pénal  prévoit 2 à 5 ans de prison et 2.000 à 5.000 DH pour tout individu reconnu coupable de corruption. Le même traitement est réservé aussi bien au corrupteur qu’au corrompu. Des sanctions pouvant aller jusqu’à 10 ans de réclusion si la somme concernée est supérieure à 100.000 DH. Ces peines sont sévères mais, en réalité, rarement mises en œuvre.

Dans sa circulaire, le ministre de la Justice appelle les magistrats à y remédier, en requérant « des sanctions dissuasives – pour le coupable et la société- en phase avec les dispositions de la politique pénale. » Selon M.Ramid, la « magistrature debout » ne doit pas hésiter à utiliser les voies de recours contres les décisions judiciaires. »
Il faudra, de surcroît, « informer le ministère de la Justice (direction des affaires pénales et d’amnistie) sur toutes les poursuites et décisions judiciaires rendues dans de telles affaires ». Cette mesure permettra de recenser les actes de corruption, trafics d’influence et autres infractions analogues. L’objectif est d’en évaluer la portée, dans un pays où le taux de corruption est de 75%, selon les statistiques de l’Instance centrale de lutte contre la corruption (ICPC) et où un Marocain sur deux avoue avoir versé un pot-de-vin en 2015, selon le sondage de Transparency Maroc.

L’épineux problème de la protection des dénonciateurs

Du reste, le ministre se penche sur un thème qui en préoccupe plus d’un: la dénonciation de la corruption et les soucis liés à la protection des dénonciateurs.
Les procureurs du Roi devront, selon la missive, « encourager la dénonciation de la corruption, en rendant effective la protection des témoins, dénonciateurs, experts et victimes. »
Le code pénal va plus loin. Il accorde l’excuse absolutoire au corrupteur-dénonciateur, sous certaines conditions:

  • En amont: lorsque la dénonciation a eu lieu avant la « transaction ».
  • Une fois la transaction effectuée: s’il prouve…

Mais là encore, entre le texte et la pratique, il y a plus d’une nuance.

 

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