Pour la première fois, le ministère de la Justice veillera aux élections aux côtés de l’Intérieur

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Les prochaines échéances électorales seront placées sous la supervision des ministres de l’Intérieur et de la Justice. Une première au Maroc. Le roi Mohammed VI avait confié le suivi des élections au chef du gouvernement. Une commission centrale veillera sur le déroulement de tout le processus.

2015 et 2016 seront, par excellence, deux années électorales. La préparation de ces rendez-vous avec les urnes a commencé au lendemain du conseil des ministres du 14 octobre 2014, au cours duquel le roi Mohammed VI a chargé le chef du gouvernement et les ministres de l’Intérieur et de la Justice du suivi de tout le processus. Une intervention royale qui a réussi à mettre terme aux prémices d’une guerre entre le PJD et Mohamed Hassad -pourtant tous deux appartiennent à la même majorité gouvernementale-, sur la partie qui devrait superviser les élections. Une décision qui doit satisfaire les deux camps.

Depuis hier soir, la commission centrale, principal mécanisme de la surveillance et du contrôle, est activée. Elle est conjointement présidée par Mohamed Hassad et Mustapha Ramid. Auparavant, toute l’opération était préparée, à l’abri des regards, au département de l’Intérieur. A l’époque, le champ d’intervention de la Justice était limité à valider les résultats lors des dépouillements des voix.

L’opposition réclamait une commission indépendante

Au niveau régional, les antennes de la CS seront placées sous la tutelle des walis, ou gouverneurs, et d’un procureur général du roi ou d’un procureur du roi. La commission centrale promet, dans un communiqué parvenu à Yabiladi, de tenir « régulièrement » des réunions avec les chefs des partis politiques « afin de les associer aux préparatifs des différentes étapes électorales ainsi que pour recueillir leurs opinions et propositions concernant les mesures à prendre avant approbation et adoption ».

L’USFP et l’Istiqlal ne faisant pas confiance au gouvernement ont dépoussiéré une vielle revendication de certains partis d’extrême gauche réclamant une instance indépendante chargée du suivi des élections. Les groupes de députés des deux formations ont rédigé une proposition de loi à cet effet. Une initiative législative rejetée, le 5 novembre dernier, par les membres de la commission de la justice. Six jours plus tard, elle subissait le même verdict à la plénière de la Chambre des représentants par 113 voix contre et 68 pour. Depuis, le chemin pour contrôler les élections a été totalement défriché pour Mohamed Hassad et Mustapha Ramid.

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