La déchéance d’un élu après une condamnation par la justice est prévue par les textes. Le scandale qui a secoué la seconde chambre dernièrement révèle que deux conseillers emprisonnés ont continué à recevoir leurs indemnités.
C’est un véritable scandale qui secoue les arcanes de la Chambre des conseillers actuellement. Al Massae révèle en Une, que Mohamed Lahssaini, conseiller du parti de l’Istiqlal et O.J de l’Union constitutionnelle, malgré leur condamnation à des peines de prison ferme, ont continué à être indemnisés par le Parlement.
36.000 DH aux frais de la princesse !
Le pot aux roses a été découvert, souligne Al Massae, après la parution de la liste des absents aux travaux de la Chambre des conseillers. Mohamed Lahssaini avait été condamné en appel à deux ans de prison pour corruption et malgré cela il a continué à bénéficier du virement des indemnités sur son compte. Une source citée par Al Massae estime qu’il y a un dysfonctionnement dans les procédures juridiques observées car la seconde chambre ne dispose pas d’un document officiel attestant qu’un de ses membres est emprisonné. Ce dernier a affirmé que bien que disposant du droit de déchoir les élus condamnés de leur qualité de conseiller, le bureau de la chambre ne le fait pas pour des raisons politiques. Du coup, les politiciens attendent que les magistrats le fassent à leur place, ou bien le ministre de la Justice, en saisissant le conseil constitutionnel après un jugement en dernier appel.
Qui va porter le chapeau ?
Assabah a également abordé en Une cette affaire sous le titre « Scandale ! Des parlementaires emprisonnés perçoivent leurs indemnités ». Le journal précise que ces deux élus ont touché 36.000 DH chaque mois sur leurs comptes bancaires. Le bureau de la chambre a essayé d’étouffer l’affaire. Le plus étonnant, écrit Assabah, est que le conseiller Ahmed Hajji a vu ses indemnités gelées après sa condamnation par la justice à Fès, bien qu’il n’ait pas été emprisonné. Une saisine avait été faite par le Procureur du Roi près de la Cour d’appel de Fès auprès du Conseil constitutionnel, ce qui ne fut pas le cas pour les deux autres conseillers. Assabah indique que certaines sphères essaient de blanchir le président du bureau de la chambre de toute responsabilité en arguant qu’il n’existe pas de dispositions dans le règlement de la chambre obligeant le bureau à geler les indemnités. Cette affaire devrait rebondir au cours des prochains jours, surtout que certains essaient de faire porter le chapeau à l’appareil judiciaire de ce qui semble être une grosse bévue procédurale. Affaire à suivre.
