Lois électorales. Une dernière ligne pas si droite

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Une réunion de concertation est prévue jeudi prochain entre le ministre de l’Intérieur et les chefs de partis politiques pour apporter les dernières retouches sur l’arsenal législatif se rapportant aux élections.

Dernière ligne droite pour l’arsenal législatif relatif aux élections. «Hassad réunit les zaïms des partis politiques pour discuter les lois électorales», titre Al Akhbar, dans son édition du 3 décembre. A en croire le quotidien, le ministre a invité les leaders des formations politiques à une réunion jeudi dernier pour apporter les dernières retouches sur trois textes de lois: projet de loi sur la régionalisation, projet de loi organique relatif aux collectivités territoriales, et projet de loi organique des conseils des préfectures et provinces. «Les versions définitives de ces lois seront remis aux patrons de partis, sachant que celles-ci tiennent déjà compte des remarques et observations formulées par les leaders des formations au sujet des avant-projets», peut-on lire dans les colonnes d’Al Akhbar.

 

Le non-cumul passe à la trappe
La principale retouche apportée aux projets de loi, selon la publication qui cite des sources du département de l’Intérieur, concerne le principe de non-cumul entre un mandat local et un siège au parlement. Al Akhbar précise que l’alinéa traitant de cette question de non cumul entre un mandat de parlementaire et celui d’élu local a été supprimé, mais que le projet a conservé le non cumul entre un mandat d’élu local et celui de membre du gouvernement. C’est déjà ça…
Et si Mohamed Hassad a décidé cela, c’est bien sous la pression des partis politiques qui ne voulaient pas entendre parler d’une telle disposition. Normal vu le nombre de députés ou de conseillers qui sont également membres des conseils de villes pour ne citer que la star incontestable de la politique marocaine, Hamid Chabat.
Malgré cette concession, le ministre de l’Intérieur a encore du pain sur la planche. Il devra arbitrer quant à l’ordre de passage de ces lois électorales entre les deux chambres du parlement. Les Conseillers tiennent mordicus à l’examiner en premier avant de le transférer à la première chambre. Mais à en croire Al Akhbar, Hassad redoute que ces lois s’éternisent dans cette deuxième chambre où les partis au pouvoir ne disposent pas de majorité. Le journal soulève d’ailleurs le retard accusé au niveau de l’adoption de ces lois et met en doute, implicitement, la possibilité de tenir les communales d’ici juin prochain. Une échéance à laquelle plusieurs partis ne croient plus, d’ailleurs…