Corruption: Le gouvernement fait du rétropédalage

Transparency Maroc accuse le gouvernement de vider de sa substance l’Instance de la probité et de la lutte contre la corruption. 

Le projet de loi 12-113 relatif à la création de l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption (INPC), qui remplace l’ICPC, a provoqué des remous dans la société civile. Transparency Maroc a sévèrement critiqué jeudi 11 septembre lors d’une conférence organisée par la CGEM à Rabat ce projet de loi, adopté par le Conseil de gouvernement le 26 juin 2014.

L’ONG estime que cette nouvelle version « marque clairement une volte-face par rapport aux travaux préparatoires et une distance manifeste tant avec les dispositions constitutionnelles qu’avec les normes internationales régissant les organes principaux de lutte contre la corruption ».

Qu’est-ce qui provoque autant l’ire de l’association, spécialisée dans la lutte contre la corruption ? Le nouveau texte présente en effet des différences avec la version initiale de la loi proposée par l’Instance centrale de prévention contre la corruption (ICPC) et présenté en 2012 par le gouvernement. Exemple : « Ce nouveau projet de loi a supprimé le droit à l’anonymat des personnes qui peuvent porter plainte contre des cas de corruption », nous explique Atika Ouarzazi, membre du Conseil national de Transparency.

L’ONG reproche également au gouvernement de garder la main sur la composition du conseil de la future instance. « Les 12 personnalités qui vont y siéger vont être nommées soit par dahir, décret ou par les deux chambres du parlement ».

« Zéro indépendance »

Les critiques de Transparency sur ce nouveau projet de loi ne s’arrêtent pas là. « Contrairement à l’ICPC qui bénéficiait de plusieurs sources de financement étatiques ainsi que d’autres organismes internationaux, cette nouvelle instance ne bénéficie que du budget que va lui réserver le gouvernement et a donc zéro indépendance », nous détaille Rachid Filali Meknassi, ex-secrétaire adjoint de Transparency.

Une autre différence remarquée par Transaparency concerne une régression dans les pouvoirs dévolus à la futur instance, comparé à ceux dont bénéficiait l’ICPC. Un paradoxe, dans la mesure ou l’INPC devait en théorie surpasser en prérogative l’ancien organisme. Alors que les agents de l’ICPC bénéficiaient de pouvoirs de police judiciaire (auditions de personnes, visites domiciliaires), l’INPC n’a plus qu’un rôle consultatif facultatif et ne s’occupera que de l’élaboration d’études et n’a même plus le pouvoir d’auto-saisine. Pire, les administrations ne sont plus tenues de répondre à l’INPC.

Source:telquel