Bataille juridique concernant le bac de deux jumelles de Berkane

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C’est l’histoire de deux sœurs jumelles, Salma et Soumia Al-Ahmadi qui ont passé les épreuves du bac dans la province de Nador, branche sciences physiques, en session de rattrapage. Elles ont été recalées et l’affaire fait couler pas mal d’encre.

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Donc, lorsque les copies (anonymes) des deux sœurs arrivent en commission de correction, l’enseignant chargé de cette tâche constate que les deux copies sont, selon le ministère de l’Education nationale, « identiques ». Il constate et signale cette « fraude ». Les deux élèves, qui s’avèrent sœurs jumelles, sont recalées.

Le père introduit un recours auprès de la commission locale de correction, celle-ci réexamine les deux copies et confirme la première conclusion.

Le père, qui est décidément procédurier, ou alors qui porte une confiance aveugle à ses deux filles, introduit un recours devant le tribunal administratif et le gagne. Le tribunal administratif ordonne en effet un arrêt d’exécution de la décision du ministère de l’Education nationale.

Le ministère annonce, dans un communiqué, qu’il a décidé de faire appel de ce jugement et s’en explique. Voici le texte du communiqué :

 Le ministère de l’Education nationale a souligné, mardi, que « nul ne peut modifier ou annuler les décisions des commissions de correction et des commissions chargées de statuer sur les cas de fraude ».

 Dans un communiqué rendu public à la suite d’informations relayées par certains médias au sujet de son refus d’exécuter un jugement relatif à l’exclusion des deux sœurs jumelles, Salma et Soumia Al-Ahmadi (branche des sciences physiques à la province de Berkane), des examens de la session de rattrapage du baccalauréat au titre de l’année 2014, le ministère précise que l’académie régionale de l’éducation et de la formation (AREF) est la seule partie habilitée, en vertu de l’article 105 du décret ministériel relatif au manuel de procédures des examens de baccalauréat publié le 6 mai 2014, à exécuter les mesures prises à l’endroit des fraudeurs, sur la base de ces décisions.

 L’impartialité de ces commissions est le garant de la crédibilité des résultats du baccalauréat et de l’égalité des chances pour l’ensemble des élèves, a-t-il précisé, soulignant sa détermination « à n’épargner aucun effort dans la lutte contre tout ce qui est de nature à s’opposer aux valeurs éducatives et morales que l’école marocaine œuvre à consacrer au sein de la société ».

 Au sujet de l’affaire des sœurs jumelles Salma et Soumia Al-Ahmadi, le ministère indique que la commission de correction a constaté, au cours de l’opération de correction, que les réponses des deux élèves aux épreuves de philosophie sont identiques, ce qui l’a amené à signaler un cas de fraude à l’encontre des deux filles et à en informer par un rapport l’AREF de la région de l’Oriental, conformément aux dispositions du décret ministériel susmentionné, rappelant que les feuilles d’examen sont soumises à une opération de correction anonyme sans aucune mention des noms des candidats.

 Il a rappelé, à ce propos, la décision du jury de délibération portant sur l’échec des deux candidates aux examens et leur interdiction de passer la session de rattrapage, conformément au rapport de la commission régionale chargée de statuer sur les cas de fraudes. Le ministère a indiqué que l’AREF de l’Oriental a chargé, aussitôt après avoir reçu une demande de la part du tuteur des deux élèves, la commission de correction de procéder à la révision des feuilles d’examen des deux candidates conformément aux dispositions du manuel de procédures susmentionné, notant que ladite commission a confirmé dans un rapport détaillé à ce sujet le cas de fraude, s’appuyant en cela sur des arguments clairs après une comparaison et une analyse des feuilles des deux élèves.

 Le communiqué fait savoir qu’à la suite de la publication du jugement du tribunal administratif portant sur l’arrêt de l’exécution de la décision de l’AREF de l’Oriental, « le ministère a décidé de lancer la procédure d’appel conformément aux lois en vigueur ».


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