Fraudes et l’importation informelle: La douane ne lâche rien

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Les moyens de transport à usage privé importés par des personnes ayant leur résidence habituelle à l’étranger et transportant des marchandises à caractère commercial ne seront plus introduits au Maroc sous le régime de l’admission temporaire réservé aux voyageurs.

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La douane marocaine fait la guerre à l’importation informelle des marchandises par les Marocains résidant à l’étranger (MRE). En effet, la campagne d’accueil des MRE lors de la période estivale 2014 est désormais rythmée par de nouvelles mesures prises à cet effet. Ainsi, bien que certains partisans des «importations estivales» se plaignent de la lourdeur des décisions, la Douane ne manque pas de rigueur dans ce sens.

Aussi, aucun effort n’est ménagé pour bien accueillir les MRE. En effet, l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) travaille d’arrache-pied pour améliorer les conditions de passage des MRE, tant à l’entrée du Maroc qu’à la sortie lors du retour aux pays de résidence.

À ce titre, la douane a même édité une circulaire relative à la préparation de la campagne d’accueil 2014, énumérant toutes les nouveautés et les innovations apportées cette année. Il en ressort donc que, forte de l’expérience des années précédentes, la campagne 2014 est marquée par la mise en application de nouvelles dispositions et mesures fluidifiant le passage aux frontières.

Dans ce sillage, la mesure la plus importante est sans nul doute celle qui concerne les véhicules à usage commercial. En effet, les moyens de transport à usage privé importés par des personnes ayant leur résidence habituelle à l’étranger et transportant des marchandises à caractère commercial ne seront plus introduits au Maroc sous le régime de l’admission temporaire réservé aux voyageurs.

Une mesure qui vise à lutter contre le commerce informel, en plus de contribuer à améliorer davantage les conditions de passage en douane surtout durant la campagne estivale. À ce titre, s’agissant des bagages non accompagnés et des envois familiaux sans caractère commercial, importés par l’intermédiaire de transporteurs exerçant l’activité de messagerie, une procédure simplifiée a été élaborée.

À noter que le bénéfice de cette procédure est accordé directement par la direction régionale dont relève le bureau douanier de passage. Dans le même sillage, le délai de séjour des véhicules automobiles utilitaires légers utilisés pour le transport des MRE, qui était de trois mois, a été aligné sur celui des véhicules de tourisme, soit six mois. Ainsi, depuis mercredi 11 juin, les moyens de transport (utilitaires légers ou de tourisme) utilisés pour les besoins du voyage du bénéficiaire sont admis temporairement pour une durée de séjour uniforme de 6 mois par année civile.

De plus, pour une meilleure traçabilité et un suivi plus rigoureux des réclamations des usagers de la douane, cette dernière a mis en place une application dite «e-réclamation» accessible via son site Internet à rubrique «Vos réclamations». Cette application permet à la personne qui émet une requête de suivre en temps réel le stade de traitement de sa demande.

En mettant en ligne cette application, la douane s’engage à répondre dans des délais raisonnables. Autant de mesures qui engagent la douane marocaine dans un profond processus d’assainissement des fraudes et de l’importation informelle, tout en garantissant le passage des voyageurs dans les meilleures conditions possibles.

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