Entré en vigueur, ce jeudi, de la nouvelle réglementation de l’Administration des douanes relative à l’entrée de marchandises sur le territoire national.
Avis aux Marocains du monde! A compter de ce 1er mai, les véhicules transportant des marchandises à caractère commercial ne pourront plus bénéficier du régime de l’admission temporaire (AT) réservé aux touristes venant séjourner temporairement au Maroc, souligne l’Administration des douanes. Et de préciser que la nouvelle réglementation appliquée en vertu de la loi de finances 2014 prévoit une dérogation concernant les transporteurs de bagages non accompagnés et envois familiaux destinés à un usage personnel.
Selon la nouvelle législation, les véhicules et les marchandises qu’ils transportent devront satisfaire à la réglementation et aux procédures régissant les importations commerciales. Ainsi, les personnes qui souhaitent exercer cette activité commerciale doivent notamment disposer d’un registre de commerce, présenter à la Douane une déclaration en détail, présenter une facture des marchandises transportées, accomplir les formalités nécessaires pour certaines marchandises (contrôle des normes…) et ranger, voire allotir, lesdites marchandises afin de faciliter le contrôle.