Le projet de loi sur les carrières fin prêt

Enfin un cadre réglementaire pour l’exploitation des carrières. Le Secrétariat général de gouvernement vient de mettre en ligne le projet de la nouvelle loi sur l’exploitation des carrières et son décret d’application.

Il était grand temps de revisiter la législation sur l’exploitation des carrières régie par un texte devenu caduc depuis longtemps déjà. Le ministère de l’Equipement, du transport et de la logistique a soumis au Secrétariat général de gouvernement (SGG) le projet de loi n°27-13 sur l’exploitation des carrières. Le nouveau texte de loi apporte des solutions à des problèmes qui ne se posaient pas du temps où le dahir du 5 mai 1914 régissant le secteur a vu le jour. De prime abord, le texte a été élaboré en prenant en considération les risques écologiques de cette activité. Ce qui veut dire, en d’autres termes, que cette loi, une fois adoptée, devrait mettre fin à toutes formes de pillage, de mise à sac des ressources naturelles et de destruction d’écosystèmes.

Le deuxième principe fondamental sur lequel s’est basé le ministère de tutelle pour amender le cadre législatif est le renforcement du contrôle. Il s’agit surtout de contrôler les volumes des matériaux extraits. Selon le cahier des charges relatif à l’exploitation des carrières, l’exploitant est tenu de faire une déclaration à l’administration sur les quantités extraites en plus d’un plan actualisé, établi par un géomètre topographe agréé, du site exploité à chaque déclaration, ainsi qu’une étude actualisée sur son environnement.

Le troisième aspect saillant de cette loi est la sécurité. L’exploitant doit informer immédiatement l’administration en cas de péril imminent mettant en danger l’environnement, l’hygiène et la sécurité des ouvriers, le sol, les habitations et l’environnement pour qu’elle lui prescrive les instructions nécessaires pour parer au danger. Le cas échéant, l’administration est en droit d’ordonner la fermeture d’une carrière si celle-ci représente un danger pour les riverains, la santé, la sécurité, l’agriculture, la pêche, l’aquaculture, la forêt et la diversité biologique. Le nouveau projet de loi définit également les responsabilités des exploitants envers autrui. Les articles 10 et 23 sont clairs. Les carrières sont ouvertes et exploitées dans le respect des droits d’autrui, et tout exploitant est responsable des aléas de son activité sur son entourage immédiat.

Source:Le360

Télécharger le projet de loi 27.13