Encore trois semaines de répit. À partir du 1er mai prochain, les moyens de transport à usage privé importés par des personnes ayant leur résidence habituelle à l’étranger et transportant des marchandises à caractère commercial ne pourront plus bénéficier du régime de l’admission temporaire (AT). De ce fait, ces marchandises, étant donné qu’elles sont importées à des fins commerciales, devront désormais être soumises à la réglementation et aux procédures en vigueur en matière d’importation.
Objectif : lutter contre le commerce informel et l’importation de marchandises qui peuvent présenter des risques pour la santé des citoyens, pour l’environnement ou pour la sécurité. C’est l’argument qui est avancé pour défendre cette nouvelle mesure, apportée par la loi de Finances 2014.
Le législateur précise que les véhicules à usage privé, ainsi que leurs pièces de rechange, leurs accessoires et équipements normaux importés par des personnes ayant leur résidence habituelle à l’étranger, pour leur usage strictement personnel, continueront à bénéficier du régime de l’AT pour la durée de séjour de leur propriétaire. Cette durée ne doit toutefois pas dépasser six mois pour les véhicules automobiles de tourisme et trois mois pour les véhicules utilitaires (fourgons, camionnettes…).
Ce phénomène a-t-il pris une ampleur telle que cette mesure devenait indispensable ? Youssef El Mazouri, chef de la division programmation et communication à l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) répond par l’affirmative. Il explique qu’en moyenne quotidienne, quelque 150 véhicules utilitaires, essentiellement des fourgons, entrent sur le territoire national. Selon El Mazouri, «chacun peut transporter entre 1,5 et 2 tonnes de marchandises, soit entre 225 et 300 tonnes par jour !» Un manque à gagner pour les opérateurs qui font ainsi face à une concurrence déloyale. Ce phénomène pose aussi un problème de contrôle. En effet, explique El Mazouri, ces marchandises sont souvent disposées en vrac, les unes sur les autres, ce qui expose les douaniers à des «loupés».
Pour remédier à cette situation, les MRE et les touristes sont désormais obligés de respecter les règles en vigueur. Il s’agit notamment de déclarer (manifester, selon le jargon douanier) le chargement, c’est-à-dire la nature et les quantités des marchandises transportées. De même, celles-ci doivent être «alloties», c’est-à-dire que chaque marchandise doit être rangée à part pour que leur soient appliquées les taxes appropriées. De même, le véhicule transportant ces marchandises doit être homologué auprès du ministère du Transport. Car certaines marchandises requièrent des conditions de transport particulières.
Selon ce responsable à la Douane, ce ne sont pas tant les MRE qui sont les premiers concernés par la suppression de l’AT. En tout cas, ils ne sont pas à l’origine de l’ampleur de ce phénomène. Ce sont plutôt des Marocains résidant au Maroc (sachant qu’une personne est considérée comme résidente dès qu’elle dépasse une durée de séjour de six mois). El Mazouri en veut pour preuve que «le nombre de rotations effectuées par certains véhicules utilitaires dépasse 60 par an, soit un peu plus d’un aller-retour par semaine !»
De la communication tous azimuts
Pour sensibiliser la population ciblée, la Douane a mis en place un dispositif dédié dès le début de l’année.
Il s’agit notamment d’une annonce publiée sur son site Web, du recours au réseau social Twitter, de réunions d’information aux niveaux national et régional avec les autorités et les administrations concernées, la distribution de flyers dans les différents points de passage des voyageurs. De même, dès cette semaine, des affiches seront placardées dans les gares maritimes, les aéroports, les bateaux et les consulats du Maroc à l’étranger notamment.
On peux dire dors et déjà que l’Europe garderas sa poubelle.
