COMMUNIQUE DE L’ADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPOTS INDIRECTS

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L’Administration des Douanes et Impôts Indirects porte à la connaissance des Marocains du Monde et des touristes étrangers en visite au Maroc que la Loi de Finances pour l’année 2014 a introduit de nouvelles dispositions concernant le régime de l’admission temporaire des véhicules automobiles.

Ainsi, à partir du 1er Mai 2014, les moyens de transport à usage privé importés par des personnes ayant leur résidence habituelle à l’étranger et transportant des marchandises à caractère commercial ne pourront plus bénéficier du régime de l’admission temporaire.

Les marchandises importées à des fins commerciales, devront satisfaire à la réglementation et aux procédures en vigueur en matière d’importation.

Cette nouvelle mesure s’inscrit dans le cadre des objectifs du Gouvernement visant à lutter contre le commerce informel et l’importation de marchandises qui peuvent présenter des risques pour la santé des citoyens, pour l’environnement ou pour la sécurité.

Il demeure entendu que les véhicules à usage privé, ainsi que leurs pièces de rechanges, leurs accessoires et équipements normaux importés par des personnes ayant leur résidence habituelle à l’étranger, pour leur usage strictement personnel, continueront à bénéficier du régime de l’admission temporaire pour la durée de séjour de leur propriétaire sans que cette durée ne dépasse six mois pour les véhicules automobile de tourisme et 3 mois pour les véhicules utilitaires (fourgons, camionnettes,…).

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