Un ancien élu poursuivi par un promoteur immobilier

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15 février 2014

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Un autre scandale foncier à Casablanca. Cette fois-ci, c’est un ancien député qui fait l’objet d’une plainte judiciaire.

Il ne se passe pas un jour sans qu’un scandale foncier n’éclate au grand jour et que la justice soit appelée à sévir. Dans son édition de ce samedi 15 février, Assabah écrit qu’un « ancien député fait l’objet à Casablanca, dans le quartier de Sidi Othman, d’une plainte judiciaire déposée pour « abus de confiance et escroquerie ». Et de préciser : « Le plaignant est un promoteur immobilier. Il affirme dans sa plainte, déposée cette semaine au bureau du procureur général de Casablanca, que cet ancien député s’est présenté comme étant actuellement un fonctionnaire du Parlement ». On apprend que cet homme affirme avoir été escroqué d’un montant de 3,2 millions de dirhams, une somme ayant servi comme avance pour acquérir des biens fonciers appartenant à l’Etat.

Le mis en cause n’en serait pas à sa première affaire

Toujours selon Assabah, un compromis de vente a été signé par cet ancien député qui aurait proposé un hectare de terrain situé dans la région de Benslimane. Le promoteur aurait fourni, à chaque fois, des avances sur l’achat de ce bien sans voir venir ce lot. La tension entre les deux contractuels a épuisé toute la patience de l’acheteur qui a adressé une première mise en garde à l’escroc par la voie d’un huissier, puis une seconde voie une plainte auprès du procureur général. D’après Assabah, qui cite des sources anonymes, le mis en cause n’en serait pas à sa première affaire d’escroquerie. Il a trompé d’autres victimes en utilisant la même procédure. Il prétend à chaque fois qu’il s’apprête à avoir une autorisation de transfert en sa faveur d’un bien immobilier immatriculé au nom des domaines de l’Etat. Et, à chaque fois, il exhibe des reçus de location de ces terrains, un appât pour attirer ses victimes.

Il ne s’agit certes pas de la première affaire d’escorquerie dans le domaine foncier. Les cas d’abus sont nombreux. A rappeler qu’une loi encadrant le cession des domaines de l’Etat a été déposée au Parlement où la Chambre des représentants devrait l’examiner lors de la session du printemps. Ce texte recommande le transfert définitif de la propriété des biens de l’Etat à certains de leurs locataires et exploitants. Lors de ce débat, il va falloir trouver les gardes-fous pour empêcher la corruption, la falsification et l’escroquerie dans ce domaine tant convoité par les prédateurs.

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Et d’ajouter que “le but de cette demande consiste à recenser le nombre de ces violations qui ont dénaturé le cachet urbanistique de la ville et surtout à identifier les responsabilités dans ces transgressions”. Al Massae s’est, pour sa part, également intéressé aux biens fonciers appartenant à l’Etat, évoquant le cas de ce que le journal qualifie de “SCANDALE“. Il s’agit en effet d’un terrain de 7 hectares enregistré au titre des domaines fonciers que le précédent wali de la région de Kénitra “a transféré à un membre de sa famille pour un prix symbolique”.

© Copyright : DR
Kiosque360. Le groupe parlementaire du PJD a demandé au président de la Chambre des représentants d’enclencher une étude relative aux avantages accordés aux promoteurs immobiliers.

Le groupe parlementaire du PJD a demandé au président de la Chambre des représentants d’enclencher une étude relative aux avantages accordés aux promoteurs immobiliers, particulièrement dans les villes où de nombreuses violations de la loi ont été constatées dans l’octroi de ces permis. Dans son édition de ce mercredi 12 février, Assabah nous apprend que le groupe parlementaire du « PJD a demandé à Karim Ghellab de saisir le président du Conseil économique, social et environnemental, Nizar Baraka, en vue de réaliser une étude concernant les collectivités locales qui dépassent 400.000 habitants, en particulier celles qui sont soumises au système de l’unicité de la ville et qui sont victimes de violations dans la construction de logements ».

Assabah évoque des terrains appartenant à l’Etat, dont les règles de transfert aux groupes immobiliers seraient marquées du sceau de la suspicion. Et d’ajouter que « le but de cette demande consiste à recenser le nombre de ces violations qui ont dénaturé le cachet urbanistique de la ville et surtout à identifier les responsabilités dans ces transgressions ».

Al Massae s’est, pour sa part, également intéressé aux biens fonciers appartenant à l’Etat, évoquant le cas de ce que le journal qualifie de « scandale ». Il s’agit en effet d’un terrain de 7 hectares enregistré au titre des domaines fonciers que le précédent wali de la région de Kénitra « a transféré à un membre de sa famille pour un prix symbolique ». « Des milieux influents étaient entrés en lice il y a une semaine pour faire échouer l’opération de la transaction de ce terrain situé dans une zone stratégique à Kénitra », précise le quotidien avant de souligner que « le transfert ne s’est pas effectué, au dernier moment, en raison de la mauvaise procédure suivie pour aboutir à la passation ». La demande du PJD a le mérite de porter sur un secteur bénéficiant d’avantages et qu’aucun parti politique n’a osé, pour le moment, pointer du doigt. Reste à savoir si le président de la Chambre des représentants va enclencher le processus auprès du Conseil économique et social.

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justice 15 février 2014 at 11 h 17 min

Parlement : Promoteurs immobiliers: Le PJD revient à la charge

Et d’ajouter que “le but de cette demande consiste à recenser le nombre de ces violations qui ont dénaturé le cachet urbanistique de la ville et surtout à identifier les responsabilités dans ces transgressions”. Al Massae s’est, pour sa part, également intéressé aux biens fonciers appartenant à l’Etat, évoquant le cas de ce que le journal qualifie de “SCANDALE“. Il s’agit en effet d’un terrain de 7 hectares enregistré au titre des domaines fonciers que le précédent wali de la région de Kénitra “a transféré à un membre de sa famille pour un prix symbolique”.

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Kiosque360. Le groupe parlementaire du PJD a demandé au président de la Chambre des représentants d’enclencher une étude relative aux avantages accordés aux promoteurs immobiliers.

Le groupe parlementaire du PJD a demandé au président de la Chambre des représentants d’enclencher une étude relative aux avantages accordés aux promoteurs immobiliers, particulièrement dans les villes où de nombreuses violations de la loi ont été constatées dans l’octroi de ces permis. Dans son édition de ce mercredi 12 février, Assabah nous apprend que le groupe parlementaire du « PJD a demandé à Karim Ghellab de saisir le président du Conseil économique, social et environnemental, Nizar Baraka, en vue de réaliser une étude concernant les collectivités locales qui dépassent 400.000 habitants, en particulier celles qui sont soumises au système de l’unicité de la ville et qui sont victimes de violations dans la construction de logements ».

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Al Massae s’est, pour sa part, également intéressé aux biens fonciers appartenant à l’Etat, évoquant le cas de ce que le journal qualifie de « scandale ». Il s’agit en effet d’un terrain de 7 hectares enregistré au titre des domaines fonciers que le précédent wali de la région de Kénitra « a transféré à un membre de sa famille pour un prix symbolique ». « Des milieux influents étaient entrés en lice il y a une semaine pour faire échouer l’opération de la transaction de ce terrain situé dans une zone stratégique à Kénitra », précise le quotidien avant de souligner que « le transfert ne s’est pas effectué, au dernier moment, en raison de la mauvaise procédure suivie pour aboutir à la passation ». La demande du PJD a le mérite de porter sur un secteur bénéficiant d’avantages et qu’aucun parti politique n’a osé, pour le moment, pointer du doigt. Reste à savoir si le président de la Chambre des représentants va enclencher le processus auprès du Conseil économique et social.

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