La Chambre criminelle d’appel chargée des crimes financiers près la Cour d’appel de Rabat a décidé, mercredi, de poursuivre le mercredi 19 février courant l’audition des plaidoiries de la défense dans l’affaire de 18 personnes poursuivies pour “corruption positive et active”, dont 16 éléments de la police de Skhirat-Témara, un trafiquant de drogue ainsi qu’une femme.
Le parquet général a requis la confirmation du jugement prononcé en première instance et la condamnation des accusés à une peine de prison maximale pour tous les faits qui leur sont imputables.
Le procureur général du Roi a souligné que tous les éléments de preuve à charge sont disponibles. Il a notamment requis la condamnation des accusés pour crime et non pour délit, ainsi que l’annulation de l’acquittement au profit d’un accusé.
Pour sa part, la défense du principal accusé (trafiquant de drogue) a réclamé des circonstances atténuantes et l’acquittement de ce dernier conformément à l’article 248 du code pénal, affirmant que celui-ci était poussé à la corruption, car il était soumis à une pression matérielle et morale.
La défense de plusieurs accusés a, quant à elle, requis l’annulation du jugement en première instance et leur acquittement en l’absence de preuves, estimant que le dossier est infondé.
En avril dernier, des sentences allant de l’acquittement à 4 ans de prison ferme contre les 18 accusés ont été prononcées. El Miloudi Zahhaf, alias Ould Haiboul, avait écopé de 4 ans de prison ferme, assortis d’une amende de 10.000 dirhams pour corruption, alors que Aziza K a été condamnée à une année de prison ferme et une amende de 5.000 DH pour avoir participé à des faits de corruption.
Les seize éléments de la police ont été condamnés à des peines allant de trois mois de prison avec sursis à une année de réclusion ferme, assortis, pour chacun d’entre eux, d’une amende de 5.000 dhs. Le tribunal a acquitté un autre élément de la police poursuivi en état d’arrestation.
L’arrestation de l’accusé principal et d’un complice avait permis la saisie d’importantes quantités de résine de cannabis, de psychotropes, d’armes blanches et de téléphones portables, avait indiqué la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN) dans un communiqué.
MAP
