Révocations de 11 élus communaux, Laenser dernier acte !

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LaansarMhaned

Ils sont 11 présidents de conseils communaux et leurs adjoints pris en flagrant délit de non respect des dispositions de la Charte Communale. Le couperet administratif est tombé: révocation et suspension. Les dossiers risquent de faire les chroniques judiciaires. Explications.

 

La dernière livraison du Bulletin officiel reprend dans leur intégralité les motivations des décrets émis à l’encontre de ces élus et signés par Abdelillah Benkirane, chef du gouvernement et Mohand Laenser, l’ex-ministre de l’Intérieur. Des documents qui ont été rendu publics, le 9 octobre dernier.

Les présidents de communes Rédouane El Massoudi, de Sbata dans la préfecture de Ben M’sik à Casablanca, Brahim Tahrir, d’Afargat dans la province de Guelmim et Ahmed Mansouri de la commune Beni Ahmed Amouzkane à Al Hoceima tombent sous le coup de l’article 33 du dahir du 3 octobre 2002 portant promulgation de la loi 78-00 relative à la charte communale.

Cette disposition énonce que «les présidents des conseils communaux et les vice-présidents, reconnus responsables de fautes graves, dûment établies, peuvent, après avoir été entendus ou invités à fournir des explications écrites sur les faits qui leur sont reprochés, être suspendus ou révoqués».

Quelques lignes plus tard, il est clairement stipulé que «la révocation, qui intervient par décret motivé, publié au Bulletin officiel, emporte de plein droit l’inéligibilité aux fonctions de président ou à celles de vice-président, pendant la durée restante du mandat».

 

Ces décisions de révocations sont émises sur la base de rapports de l’inspection générale de l’administration territoriale. Les concernés ont tous soumis des pièces justificatives, subis une audition puis fourni des explications écrites, jugées insuffisantes.

On retrouve parmi les faits incriminés, un non-respect constant des procédures et des règles édictées en termes de gestion et de finances publiques comme la non tenue d’une comptabilité, passation des marchés, ignorance des obligations de formalismes administratifs telles le règlement à la livraison des travaux, la délivrance de permis de construction ou d’autorisation de raccordement au réseau électrique en dehors des procédures en vigueur.

Le plus gros semble concerner les règles d’urbanisme : des élus ont été complices ou ont tolérés des violations des règles d’urbanisme et n’ont rien entrepris contre les contrevenants. En l’occurrence, il s’agit de viser ou légaliser des actes coutumiers de ventes ou de location de logements irréguliers ou clandestins ; d’accorder des autorisations d’habiter alors que l’on savait que le logement n’est pas conforme aux plans autorisés ; de couvrir les irrégularités, voire les violations des lois d’urbanisme…

A noter également que les décrets de révocation soulignent que «ces infractions constituent des fautes graves  et des faits en contravention avec les lois et principes de gestion de la chose publique».

Pour leur part, Mohamed Khatabi,  président  de la commune de Béni Yakhlef à Mohammédia, et son 1er adjoint, Mustapha Karfi et Mehdi Chehbi, son 7ème adjoint, Abdelkader Briel, président de la commune de Sidi boubker à Kénitra) et Ahmed Afkir, président de la commune de Aït Bazza à Boulemane répondent aussi bien aux stipulations de l’article 33 que de ceux de la disposition 21 de la Charte communale. Laquelle indique que «tout membre du conseil communal, reconnu responsable d’actes ou de faits graves contraires à la loi et à l’éthique du service public peut, après avoir été invité à fournir des explications écrites sur les faits qui lui sont reprochés, être suspendu pour une période qui ne peut excéder un mois, par arrêté motivé du ministre de l’intérieur, ou révoqué par décret motivé, publiés au Bulletin officiel».

Les trois deniers élus concernés par ces décrets sont Abdelaziz El Kissoumi, 1er adjoint du président de la commune de Sidi Boubker à Kénitra, Seddik Boumasta, président de la commune de Si Dahbi à Settat et Mohamed Bousmasta, son 1er adjoint du président. En plus des articles 33 et 21, vient s’ajouter l’article 22 de la charte communale, comme fondement juridique à leur limogeage. Il est dit dans cette disposition: «il est interdit, à peine de révocation prononcée dans les formes prescrites à l’article précédent, sans préjudice de poursuites judiciaires, à tout conseiller communal d’entretenir des intérêts privés avec la commune dont il est membre, de conclure des actes ou des contrats de location, d·acquisition, d’échange ou toute transaction portant sur des biens de la commune, ou de passer avec elle des marchés de travaux, de fournitures ou de services, ou des contrats de concession, de gérance et toutes autres formes de gestion des services publics communaux, soit à titre personnel soit comme actionnaire ou mandataire, soit au bénéfice de son conjoint, ses ascendants et ses descendants directs ».

C’est dans ce sens que Abdelaziz El Kissoumi, 1er adjoint du président de la commune de Sidi Boubker à Kénitra, se voit reprocher le fait suivant: «avoir mis en place un système de bons d’essence entre la commune où il travaille et une station service lui appartenant». La liste des fait est longue. Reste à savoir si les dossiers de ces élus seront soumis à la justice. A suivre.

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