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La cour d’appel de Paris a rendu, mercredi 27 novembre, sa décision dans l’affaire de la crèche Baby Loup. Le licenciement pour faute grave d’une salariée voilée dans cette crèche privée de Chanteloup-les-Vignes (Yvelines) est confirmé.

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Le jugement de la cour d’appel de Paris, mercredi 27 novembre, contredit l’arrêt de la cour de cassation et confirme le licenciement de la salariée voilée de la crèche Baby Loup, à Chanteloup-les-Vignes (Yvelines).

Dans cette affaire qui remonte à 2008, la cour d’appel de Versailles avait confirmé la décision des prud’hommes, estimant que le règlement intérieur de la crèche imposait la neutralité religieuse. Mais la Cour de cassation avait cassé le jugement, estimant que la crèche était une entreprise privée et que la salariée voilée était victime d’une « discrimination en raison des convictions religieuses ». Elle avait renvoyé le dossier devant la cour d’appel de Paris.

Le procureur général avait estimé que la crèche pouvait exiger la neutralité, justifiant l’interdiction du port du voile par la mission « d’intérêt général » exercée par la puéricultrice, auprès d’un public d’enfants en bas âge, ‘influençable » et « fragile ». Cette dernière a indiqué qu’elle entendait à nouveau se pourvoir en cassation.

En France, le port du voile au travail est interdit, entre autres, dans l’enseignement, dans le secteur public, dans le cas où le travailleur porte un uniforme, pour des raisons de sécurité et d’hygiène, ou si le voile nuit à l’image de l’entreprise.

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