Procès Ryanair: Le parquet requiert la confiscation de 4 avions en plus de l’amende

Ryanair privée de quatre avions ? Outre une amende de 225.000 euros, le parquet a requis la confiscation de quatre aéronefs vendredi à l’encontre de la compagnie aérienne irlandaise à bas coûts, jugée devant le tribunal d’Aix-en-Provence pour avoir enfreint le droit social français sur l’aéroport de Marseille.

L’amende correspond au maximum prévu par la loi pour une personne morale poursuivie pour travail dissimulé. Un montant « ridicule » selon la vice-procureure de la République Annie Battini, qui a donc requis une peine complémentaire de confiscation des biens ayant permis de commettre les délits reprochés à Ryanair, dont quatre avions qu’elle avait basés à Marignane (Bouches-du-Rhône) de 2007 à 2011, en l’occurrence des Boeing 737.

La défense de Ryanair, avant de plaider, a déjà qualifié cette réquisition de confiscation de « délirante » lors d’une suspension d’audience. Le champion du ciel européen comparaît aussi jusqu’à ce vendredi pour entrave au fonctionnement du comité d’entreprise, à celui des délégués du personnel, à l’exercice du droit syndical et emploi illicite de personnels navigants (non affiliés au régime complémentaire obligatoire de retraite). Au coeur de l’affaire, la base d’exploitation qu’elle avait lancée début 2007 à Marignane, où elle aurait dû appliquer le droit social français à ses salariés selon la justice. Ce qu’elle n’a pas fait, estimant que son activité était seulement temporaire et relevait par conséquent du droit irlandais.