Kénitra : confirmation des peines de 10 ans à l’encontre de deux gendarmes pour falsification d’un rapport officiel

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La cour d’appel de Kénitra a confirmé, mardi soir, les peines de 10 ans de prison à l’encontre de deux gendarmes pour falsification d’un rapport officiel, a-t-on appris mercredi de source judiciaire.

gendarmerie-royale-2903-(2013-05-29)

La chambre criminelle de la cour d’appel de Kénitra, rappelle-t-on, avait condamné, en septembre de l’année dernière, le chef de la brigade de la gendarmerie royale et son adjoint dans le cercle de Lalla Maïmouna (province de Kénitra), à dix ans de prison chacun et acquitté deux autres gendarmes poursuivis dans la même affaire.

Les gendarmes condamnés avaient été poursuivis suite à des plaintes de plusieurs habitants d’un douar de la commune qui les accusaient notamment d’accointance avec une personne objet d’une plainte, d’établissement de procès verbaux falsifiés sur la base de déclarations signées sous la contrainte.

MAP


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