Le blanchiment d’argent en commission au Parlement

La Commission de justice, de législation et des droits de l’homme à la Chambre des conseillers a adopté à l’unanimité, jeudi, le projet de loi modifiant et complétant le Code pénal et la loi relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux.

Ce texte s’inscrit dans le cadre de la consécration de la volonté du Maroc d’honorer ses engagements et de ses efforts destinés à harmoniser la législation nationale, en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et de financement du terrorisme, avec les normes internationales à travers l’adoption des amendements législatifs et réglementaires appropriés dans le strict respect des droits et des libertés individuels et collectifs, conformément à la nouvelle Constitution, a expliqué le ministre de l’Intérieur, Mohand Laenser, lors de sa présentation de ce projet.

Ce projet de loi s’articule autour de trois grands objectifs, à savoir l’alignement de la législation nationale sur les normes internationales en matière de blanchiment d’argent et de lutte contre le financement du terrorisme, l’achèvement du plan d’action qui fait partie des engagements du Maroc vis-à-vis du Groupe d’action financière internationale (GAFI), depuis février 2010, et enfin le traitement des lacunes pointées par les rapports d’évaluation du système national de lutte contre le blanchiment d’argent par les experts de cette institution.

De son côté, le ministre de l’Economie et des finances, Nizar Baraka, a mis l’accent sur l’importance des amendements introduits, déplorant des effets néfastes éventuels en cas de retard de l’alignement de la législation nationale sur les normes internationales en matière de blanchiment d’argent et de lutte contre le financement du terrorisme.

La Chambre des représentants avait récemment adopté à l’unanimité ce projet de loi qui prévoit, dans son premier article visant à modifier et compléter les dispositions de l’article 218-4 du Code pénal, que “le financement du terrorisme est un acte terroriste, même s’il a été commis à l’extérieur du Maroc et abstraction faite du fait que cet argent ait été utilisé à des fins terroristes ou non”.

Dans son deuxième article, ce texte propose de modifier un article dans la loi promulguée en 2007 sur la lutte contre le blanchiment d’argent pour élucider le terme de “biens”, qui est expliqué dans l’article 574-2 du Code pénal comme étant “tous les types d’avoirs corporels ou incorporels, meubles ou immeubles, divis ou indivis, ainsi que les actes juridiques ou documents attestant la propriété de ces avoirs ou des droits qui s’y rattachent”.

La loi 43-05 promulguée en avril 2007 concernant la lutte contre le blanchiment d’argent définit le blanchiment de capitaux comme étant, entre autres, “le fait d’acquérir, de détenir, d’utiliser, de convertir ou de transférer des biens dans le but de dissimuler ou de déguiser l’origine de ces biens, dans l’intérêt de l’auteur ou d’autrui lorsqu’ils sont le produit des trafics de stupéfiants et des matières psychotropes, d’êtres humains, d’immigrants, du trafic illicite d’armes et de munitions, de la corruption, la concussion, le trafic d’influence et le détournement de biens publics et privés, des infractions de terrorisme et de la contrefaçon ou la falsification des monnaies ou effets de crédit public ou d’autres moyens de paiement”.