Lutte contre la Corruption: Pouvoirs d’auto-saisine et d’investigations pour la future instance

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L’Instance centrale de prévention de la corruption (ICPC) a organisé, mercredi à Rabat, une rencontre avec les acteurs de la société civile et les médias pour débattre du  projet de loi  n°12-113 relatif à la création de l’Instance nationale de probité, de prévention et de lutte contre la corruption, élaboré par l’ICPC elle-même.

Abdeslam-Aboudrar

Ce dernier essaie de pallier les difficultés auxquelles est confrontée l’actuelle instance, telles que les réticences de nombreuses administrations et institutions à collaborer pour communiquer l’information demandée et appliquer les propositions qu’elle émet.

Des pouvoirs élargis

Ne possédant pas encore le pouvoir d’investigation, l’ICPC se trouve aussi dans l’incapacité de vérifier l’authenticité des plaintes et dénonciations qu’elle reçoit.

Le nouveau projet de loi élargit les compétences de la future instance qui est dotée de la faculté d’auto-saisine et du pouvoir d’engager des investigations.

Les observations émises, lors de la publication du projet de loi sur le site du secrétariat général du gouvernement, sont nombreuses et variées. Mais, nombre de problématiques restent en suspens.

Le fait que le budget de l’instance dépend des subventions de l’Etat, de dons et legs privés ne peut que limiter considérablement son autonomie. L’indépendance vis-à-vis de l’Exécutif et du ministère de la Justice n’est pas encore clairement définie.

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